J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2005 portant maintien en détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400157A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2005, M. François Roussely, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'Electricité de France afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au sein du même groupe à compter du 15 septembre 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

M. Roussely est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de président de Credit Suisse First Boston pour la France et de vice-président pour l'Europe, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2005.